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Le JT du 11/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 octobre : Grands déplacements en outre-mer, TVA et assujetti unique, Une aide pour accélérer laccessibilité des commerces.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 20 septembre 2023, JO du 21, texte 20
– actualité BOI du 20 septembre 2023
– Fonds accessibilité, economie.gouv.fr
