Le JT du 09/10/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 octobre : Taxe foncière, Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 2e trimestre 2023, Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 1148 du 22 septembre 2023
– Insee, informations rapides du 26 septembre 2023
– Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 présenté en conseil des ministres le 27 septembre 2023