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Le JT du 05/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 octobre : Statistiques sur la TVA, La RSE et les petites entreprises françaises, Clause de non-concurrence renouvelable.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr, actualité du 19 septembre 2022
– Étude « Performances RSE des entreprises françaises et européennes comparatif OCDE et BICS. »
– Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 21-12006 D
