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Le JT du 03/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 octobre : Le lanceur d’alerte doit-il agir de manière désintéressée ?, TVA exigible sur les acomptes, Clause dindemnité de résiliation
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 21-22301 FSB
– Rép. min. Naegelen n° 7729, JOAN du 12 septembre 2023
– Cass. com. 5 juillet 2023, n° 22-12192 D
