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Le JT du 02/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 octobre : Réduction dimpôt mécénat, Couple empêché de travailler aux mêmes horaires vaut discrimination, Mise en réserve des bénéfices et abus de majorité
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Rép. min. Gatel n°3803, JO AN du 14 septembre 2023
– Défenseure des droits, décision du 23 juin 2023 nº 2003-0001, publiée au JO du 12 septembre 2023
– Cass. com. 30 août 2023, n° 22-10108 D
