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Le JT du 15/09/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 septembre : Transaction lors dun contrôle fiscal, Congé des réservistes, Le 3006, un numéro vert pour les formalités des artisans
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE 12 juillet 2023, n° 463709
– Loi 2023-703 du 1er août 2023, JO du 2
– Entreprendre.Service-public.fr, actualité du 25 juillet 2023
