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Publiée le 13 novembre 2026

Le JT du 13/11/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 novembre : Projet de loi transparence salariale : boite à outils du ministère du travail, Forte progression des radiations d’office dans les registres des entreprises, Dons familiaux de somme(s) d’argent : attention à la SCI

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Boîte à outils « Transparence salariale » du ministère du Travail publiée le 27 octobre 2026
– Actualité Infogreffe du 8 octobre 2026
– Réponse ministérielle Joyandet n° 07854, JO Sénat du 1er octobre 2026

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