Le JT du 13/11/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 novembre : Projet de loi transparence salariale : boite à outils du ministère du travail, Forte progression des radiations doffice dans les registres des entreprises, Dons familiaux de somme(s) dargent : attention à la SCI
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Boîte à outils « Transparence salariale » du ministère du Travail publiée le 27 octobre 2026
– Actualité Infogreffe du 8 octobre 2026
– Réponse ministérielle Joyandet n° 07854, JO Sénat du 1er octobre 2026