Le JT du 06/11/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 6 novembre : Prime transport, forfait mobilités durables : hausse temporaire des limites d’exonération de cotisations, Publication d’un guide de la résilience numérique par le Medef, Indemnité d’occupation : BIC ou revenus fonciers ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décrets 2026-973 et 2026-974 du 20 octobre 2026, JO du 21 ; communiqué BOSS du 22 octobre 2026
– https://www.medef.com/actualites/guide-de-la-resilience-numerique-1 ; https://www.medef.com/uploads/media/node/0020/09/17744-17709-medef-guide-de-la-resilience-numerique-vf.pdf
– CAA Marseille n° 25MA00199 du 15 juillet 2026