Le JT du 04/11/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 4 novembre : Mesures de soutien à la trésorerie des commerces dégradés les 17 et 18 octobre 2026, Les hauts patrimoines dans le viseur du Sénat, Des agissements répétés de même nature peuvent s’analyser en un harcèlement moral

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Communiqué de presse du gouvernement du 20 octobre 2026 https://presse.economie.gouv.fr/le-gouvernement-met-en-place-des-mesures-de-soutien-aux-commerces-touches-par-les-degradations-du-samedi-17-et-dimanche-18-octobre-2026/
– Sénat, rapport d’information n° 760, 17 juin 2026
– Cass. soc. 21 octobre 2026, n° 25-10793 FB