Le JT du 21/10/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 octobre : Une location d’actions devient caduque si la société émettrice est absorbée, Dispositif Jeanbrun et organismes HLM : du nouveau, Réunions du CSE enregistrées : quand est-ce possible ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– ANSA, comité juridique du 1er juillet 2026, n° 26-042
– Décret n° 2026-826 du 25 août 2026, JO du 28 août 2026
– Cass. soc. 7 octobre 2026, n° 25-10664 FSB
