Le JT du 14/10/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 octobre : La nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat est précisée, Réduction d’impôt Madelin : mise à jour documentaire, Rupture conventionnelle : exemple de vice du consentement

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat, JO du 20 septembre, texte 11
– Actualité BOI du 27 août 2026
– ICE 24 juillet 2026, n° 505713