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Publiée le 12 octobre 2026

Le JT du 12/10/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 octobre : Budget 2027 : les premières annonces, Découverts bancaires consentis aux professionnels : les taux d’intérêt à nouveau en hausse, Les principales mesures RH/Paye des projets de loi financiers pour 2027

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Lettre aux entrepreneurs du Premier ministre, 9 septembre 2026
– Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure du 25 septembre 2026, JO du 26, texte 93
– Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 et projet de loi de finances pour 2027

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