Le JT du 30/09/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 septembre : Ultra fast-fashion : la promotion bientôt interdite aux influenceurs, Facturation électronique : pour les appels de charge de copropriété ?Liquidation judiciaire : le gérant de succursale non couvert par l’AGS

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, JO du 9 – article 7
– Réponse ministérielle Briquet n°07592, JO du Sénat du 14 mai 2026
– Cass. soc. 9 septembre 2026, n° 25-10036 FSB (pourvoi principal)