Le JT du 29/09/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 septembre : Indemnité de rupture conventionnelle : quid entre accord d’entreprise et convention collective ? SCI : une passion pour la pierre qui peut coûter cher, Conjoint collaborateur : les démarches à prévoir avant 2027

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 1er juillet 2026, n° 25-14861 D
– CAA Versailles n°25VE01566 du 4 juin 2026
– Article L121-4 du code de commerce – Actualité Urssaf du 31 août 2026