Le JT du 16/09/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 septembre : Sécurité des commerces : ce que change la loi RIPOST, Taux des comptes courants d’associés, Salarié élu municipal : les autorisations d’absence précisées.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens – articles 48 et 50
– Avis du 26 juin 2026 concernant l’usure, JO du 28 juin 2026, texte 53
– Décrets 2026-800 du 17 août 2026 et 2026-801 du 18 août 2026, JO du 19