Le JT du 11/09/2026
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 septembre : Congé supplémentaire de naissance : la CNAV apporte des précisions, Conventions réglementées : que faire s’il est impossible dappliquer la procédure de contrôle ?, Conteuses de livres pour enfants : quel taux de TVA ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Circ. CNAV 2026-28 du 13 août 2026
– ANSA, comité juridique du 6 mai 2026, n° 26-035
– CE n° 498533 du 16 juillet 2026
