Le JT du 27/07/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 juillet : Mécénat : une réduction d’impôt limitée pour la mode « ultra-express », Reconduction de l’aide exceptionnelle carburant pour les entreprises de transport, Un CDD de remplacement avec une clause de rupture anticipée est un CDI.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (article 3)
– Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d’aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054386915
– Cass. soc. 17 juin 2026, n° 25-13725 D