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Publiée le 13 juillet 2026

Le JT du 13/07/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 juillet : Élu au CSE d’établissement et heures de délégation, Faute de gestion : le lien avec l’insuffisance d’actif doit être démontré, Emballages : une nouvelle taxe pour les boulangeries ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 30 juin 2026, n° 850
– https://www.proconnect.gouv.fr/
– Cass. soc. 24 juin 2026, n° 24-22792 FSB

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