Le JT du 01/07/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 1er juillet : Responsabilité élargie du producteur : vers un allègement des obligations pour les petites entreprises, Club privé, rallyes, voyages en famille… et redressement fiscal, Protocole préélectoral : les heures de négociation et les frais de déplacement du RSS sont à la charge de l’employeur.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– https://www.cpme.fr/actualites/europe-et-international/rep-vers-un-allegement-des-obligations-pour-les-petites-entreprises
– TA Melun n° 2516642 du 29 avril 2026
– Cass. soc. 3 juin 2026, n° 25-12456 FSB