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Publiée le 25 juin 2026

Le JT du 25/06/2026

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juin : SASU a l’IR : quid des prélèvements sociaux ?, Rupture conventionnelle : loi permettant la baisse du chômage publiée, Cessions de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) : un formalisme renforcé.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Réponse ministérielle Bergantz n° 12673, JO Assemblée nationale du 2 juin 2026
– Loi 2026-470 du 11 juin 2026, JO du 12
– Article 68 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adopté par le Sénat le 11 mai 2026

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