Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 4 juin 2026

Le JT du 04/06/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 4 juin : Loueurs en meublé non professionnels et amortissements, Un permis italien pour travailler en france, Rapport annuel de la CNIL

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Réponse ministérielle Mette n° 10097, JO Assemblée nationale du 24 mars 2026
– Cass. soc. 6 mai 2026, n° 25-11829 FD
– actualité CNIL du 18 mai 2026 , https://www.cnil.fr/fr/rapport-annuel-2025

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV