Le JT du 17/04/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 avril : Solde de taxe d’apprentissage : campagne 2026 de fléchage des fonds, EU Inc. : la commission propose une nouvelle forme de société européenne, Convention fiscale avec l’Inde.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– https://www.soltea.education.gouv.fr, actualité du 2 avril 2026
– Actualité ANSA du 19 mars 2026, https://www.ansa.fr/
– Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 18 février 2026, n° 399