Le JT du 17/03/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 mars : Laide exceptionnelle à lembauche dapprentis est réactivée, Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), Entrepreneur individuel : comment sont traitées les créances antérieures au 15 mai 2022 ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret 2026-168 du 6 mars 2026, JO du 7
– Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 42
– Cass. Com., 4 février 2026 n°24-22869
