Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 13 mars 2026

Le JT du 13/03/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 mars : Licenciement économique à cause d’une baisse du chiffre d’affaires, Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques et de l’électroménager : défaillances dans l’information des consommateurs, Taux de TVA.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 11 février 2026 n° 24-14390 D
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/garanties-legales-et-commerciales-dans-le-secteur-des-produits-electroniques-grand-public
– Actualité BOI du 11 février 2026

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV