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Publiée le 12 février 2026

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Le JT du 12/02/26

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 février : Transformation d’une association, Licenciement pour activité concurrente sous le statut d’auto-entrepreneur, Transmission et reprise dans l’artisanat : un enjeu clé pour les TPE

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Actualité BOI du 24 décembre 2025
– Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24-20799 D
– CMA – analyses et données – Transmission et reprise d’entreprise dans l’artisanat et les TPE : un enjeu stratégique pour l’économie de proximité

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