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Le JT du 09/02/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 9 février : Régularisation en cours de contrôle fiscal, Clause dagrément et souscription dactions nouvelles en SAS à capital variable : la position de lANSA, Congés payés et maladie : articulation entre code du travail et accord collectif.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 21 janvier 2026
– Avis ANSA n° 25-059, décembre 2025
– Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-22016 FSB
