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Le JT du 03/02/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 février : Le représentant syndical conventionnel du comité de groupe est un salarié protégé, Taxe pour création de locaux en Île-de-France, IA et ingérence économique : les alertes de la DGSI.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24-15443 FSB,
– Arrêté du 10 décembre 2025, JO du 20 décembre 2025,
– Flash ingérence économique DGSI#117