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Le JT du 06/01/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Mardi 06 janvier : Contrat de sécurisation professionnelle prolongé, Conventions fiscales, SARL : la majorité légale prime sur les statuts
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 24 décembre 2025, JO du 28, texte 1 , arrêté du 24 décembre 2025, JO du 28, texte 2
– Communiqué de presse de lOCDE du 19 novembre 2025
– Cass. com. 5 novembre 2025, n° 23-10763
