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Le JT du 25/11/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 novembre : PSE avec cessation anticipée dactivité : attention au principe dégalité, Franchise en base de TVA, « GARAN » : le label qui rend visible la garantie commerciale de durabilité.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24-11723 FSB
– Loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025
– Règlement dexécution (UE) 2025/1960 de la commission du 25 septembre 2025, Journal officiel série L, 2 octobre
