Le JT du 14/11/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 novembre : Licenciement : le préavis contractuel l’emporte sur le préavis conventionnel moins favorable, Conventions réglementées : attention à respecter la procédure, Taxe dhabitation sur les résidences secondaires.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-15656 D
– Cass com. 17 septembre 2025, n° 23-20052
– Impot.gouv.fr, foire aux questions mise en ligne le 22 juillet 2025