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Publiée le 14 novembre 2025

Le JT du 14/11/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 novembre : Licenciement : le préavis contractuel l’emporte sur le préavis conventionnel moins favorable, Conventions réglementées : attention à respecter la procédure, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-15656 D
– Cass com. 17 septembre 2025, n° 23-20052
– Impot.gouv.fr, foire aux questions mise en ligne le 22 juillet 2025

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