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Être rappelé
Publiée le 31 octobre 2025

Le JT du 31/10/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 octobre : Du rappel à l’ordre à la sanction, Fautes de gestion : une condamnation indépendante de la situation financière du dirigeant, Facturation électronique.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 1er octobre 2025, n° 24-14048 D
– Cass. com. 1er octobre 2025, n° 23-12234
– impots.gouv.fr actualité du 8 octobre 2025

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