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Le JT du 30/10/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 octobre : Dégrèvement de taxe foncière, Passeport de prévention : accès des employeurs à leur espace, Baromètre 2025 : les défis de la transmission familiale en entreprise.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE n°499919 du 28 juillet 2025
– Ministère du Travail, « Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir », 13 octobre 2025
– Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l’aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique, paru au JO du 24 septembre
