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Le JT du 03/10/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 octobre : Indemnisation des arrêts de travail de plus de 6 mois, Tracfin renforce sa lutte contre les sociétés éphémères, Taxe sur les services numériques.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 2e ch., 26 juin 2025, n° 22-24259 FB
– L’activité de Tracfin – Bilan 2024, Tome 2, septembre 2025 ; Vidéo TRACFIN | Le blanchiment via des sociétés éphémères, 16 février 2022
– Décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025
