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Le JT du 18/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 septembre : Réduction dimpôt pour dons, Preuve des heures supplémentaires : preuve partagée, Reprise des actes accomplis pour le compte dune société en formation : la jurisprudence se confirme !
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Paris n°24PA00433 du 17 juillet 2025
– Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24-16397 D
– Cass. com., 28 mai 2025, nos 24-13370 et 24-13435
