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Publiée le 10 septembre 2025

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Le JT du 10/09/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 septembre : Rencontres informatique & libertés, le 30 septembre a la CNIL, Taxation des grandes entreprises, Apprentissage et reste à charge de l’employeur

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– https://www.cnil.fr/fr
– Actualité BOI du 6 août 2025
– Document du ministère du Travail du 30 juin 2025, « Cas d’usages – Mise en œuvre des décrets modifiants les modalités de financement » – https://travail-emploi.gouv.fr

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