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Le JT du 09/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 9 septembre : Conditions d’octroi du congé de paternité, Jeunes entreprises innovantes, SAS : primauté des statuts sur un acte extrastatutaire
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– C. constit., décision 2025-1155 QPC du 8 août 2025, JO du 9
– Actualité BOI du 16 juillet 2025
– Cass. com, 9 juillet 2025, n° 24-10428
