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Publiée le 5 septembre 2025

Le JT du 05/09/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 5 septembre : Exonération de cotisations vieillesse des médecins exerçant en zone d’intervention prioritaire, La médiation : nouvelle étape obligatoire pour l’indemnisation des passagers aériens, Charges déductibles des revenus fonciers.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2025-810 du 13 août 2025, JO du 14
– Décret n°2025-772 du 5 août 2025
– CAA Versailles n° 23VE00392 du 26 juin 2025

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