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Le JT du 04/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 septembre : Durée dun contrôle fiscal, Versement mobilité régional et rural, Contrôles renforcés dans le secteur de la coiffure pour lutter contre la concurrence déloyale.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CAA Bordeaux n° 23BX01796 du 5 juin 2025
– Décret 2025-753 du 1er août 2025, JO du 2
– rép. Huyghe n° 7494, JO 15 juillet 2025, AN quest. p. 6361
