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Publiée le 24 juin 2025

Le JT du 24/06/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 juin : Les mesures prononçant une faillite personnelle doivent être motivées, Locations meublées saisonnières et impôts locaux, Renforcement de l’exonération « TO-DE » du secteur agricole

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. com. 30 avril 2025, n° 24-14030
– Réponse ministérielle Gac n° 4697 et Falcon n°4881, JOAN du 3 juin 2025
– Décret 2025-537 du 12 juin 2025, JO du 14

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