Le JT du 17/06/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 juin : Projet de loi sur l’emploi des seniors : peu retouché par le Sénat, Droit de partage, Des produits et services « accessibles ».

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, 1ère lecture Sénat, 4 juin 2025
– Cass. civ. n°23-19780 du 21 mai 2025
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/professionnels-vos-produits-et-services-doivent-etre-conformes-la