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Le JT du 28/04/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 avril : Prélèvement à la source, Un agenda numérique France Num pour les TPE/PME, Règlement intérieur du CSE et obligations de l’employeur.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– BOI-BAREME-000037 du 10 avril 2025
– Actualité France Num du 3 avril 2025 https://www.francenum.gouv.fr/magazine-du-numerique/france-num-lance-un-agenda-du-numerique-pour-les-tpe-pme-partagez-vos
– Cass. soc. 26 mars 2025, n° 23-16219 D
