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Le JT du 03/12/21
Le JT du 03/12/21

Publiée le 3 décembre 2021

– Examen périodique de sincérité – Élections professionnelles et exclusion des salariés assimilés à l’employeur

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Le JT du 02/12/21
Le JT du 02/12/21

Publiée le 2 décembre 2021

– Action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable – Exonération de la […]

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Le JT du 01/12/21
Le JT du 01/12/21

Publiée le 1 décembre 2021

– Réduction d’impôt pour dons – Indemnité d’occupation en cas d’annulation d’un bail commercial – […]

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Le JT du 30/11/21
Le JT du 30/11/21

Publiée le 30 novembre 2021

– Financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire – Activité partielle et projet de […]

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Le JT du 29/11/21
Le JT du 29/11/21

Publiée le 29 novembre 2021

– Contrat d’engagement jeune dans la loi de finances – Avis de CFE 2021 – […]

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Le JT du 26/11/21
Le JT du 26/11/21

Publiée le 26 novembre 2021

– Recouvrement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation – Charges déductibles des […]

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Le JT du 25/11/21
Le JT du 25/11/21

Publiée le 25 novembre 2021

– Cours dispensés par une école de natation et TVA – Indemnité d’éviction du locataire […]

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Le JT du 24/11/21
Le JT du 24/11/21

Publiée le 24 novembre 2021

– Prolongation des aides exceptionnelles à l’alternance – Calcul d’une plus-value de cession de titres […]

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Le JT du 23/11/21
Le JT du 23/11/21

Publiée le 23 novembre 2021

– Prolongation à venir des prêts garantis par l’état – Exonération facultative de CFE – […]

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