Publiée le 3 décembre 2021
– Examen périodique de sincérité – Élections professionnelles et exclusion des salariés assimilés à l’employeur
Lire la suitePubliée le 2 décembre 2021
– Action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable – Exonération de la […]
Lire la suitePubliée le 1 décembre 2021
– Réduction dimpôt pour dons – Indemnité doccupation en cas dannulation dun bail commercial – […]
Lire la suitePubliée le 30 novembre 2021
– Financement des entreprises de léconomie sociale et solidaire – Activité partielle et projet de […]
Lire la suitePubliée le 29 novembre 2021
– Contrat d’engagement jeune dans la loi de finances – Avis de CFE 2021 – […]
Lire la suitePubliée le 26 novembre 2021
– Recouvrement de la taxe dapprentissage et de la contribution formation – Charges déductibles des […]
Lire la suitePubliée le 25 novembre 2021
– Cours dispensés par une école de natation et TVA – Indemnité déviction du locataire […]
Lire la suitePubliée le 24 novembre 2021
– Prolongation des aides exceptionnelles à l’alternance – Calcul dune plus-value de cession de titres […]
Lire la suitePubliée le 23 novembre 2021
– Prolongation à venir des prêts garantis par létat – Exonération facultative de CFE – […]
Lire la suite