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Le JT du 25/04/23
Le JT du 25/04/23

Publiée le 25 avril 2023

– Délibérations contraires aux statuts d’une SAS – Déclaration de revenus 2022 – Monétisation des […]

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Le JT du 24/04/23
Le JT du 24/04/23

Publiée le 24 avril 2023

– Barème kilométrique 2022 – Obligation de délivrance du bailleur commercial – Réforme des retraites

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Le JT du 21/04/23
Le JT du 21/04/23

Publiée le 21 avril 2023

– Crédit d’impôt cinéma – Expertise CSE sur l’accord de participation : qui finance ? […]

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Le JT du 20/04/23
Le JT du 20/04/23

Publiée le 20 avril 2023

– Heures de délégation hors temps de travail : juge compétent – Relations commerciales entre […]

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Le JT du 19/04/23
Le JT du 19/04/23

Publiée le 19 avril 2023

– Crédit d’impôt édition d’œuvres musicales – Négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs – Passer […]

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Le JT du 18/04/23
Le JT du 18/04/23

Publiée le 18 avril 2023

– Bail de courte durée – Outrage sexiste et sexuel : peines alourdies – Épargne […]

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Le JT du 17/04/23
Le JT du 17/04/23

Publiée le 17 avril 2023

– Cass. soc. 5 avril 2023, n° 21-24752 FB – CAA Toulouse 16 mars 2023, […]

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Le JT du 14/04/23
Le JT du 14/04/23

Publiée le 14 avril 2023

– Travaux mis à la charge du locataire commercial – Revenu des chauffeurs des plateformes […]

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Le JT du 13/04/23
Le JT du 13/04/23

Publiée le 13 avril 2023

– Jour de congé payé supplémentaire – Compte bancaire ouvert à l’étranger – Promesse unilatérale […]

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