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Le JT du 05/10/21
Le JT du 05/10/21

Publiée le 5 octobre 2021

– Grandes orientations du PLFSS 2022 – Crédit d’impôt recherche

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Le JT du 04/10/21
Le JT du 04/10/21

Publiée le 4 octobre 2021

– Cession de valeurs mobilières – Renforcement de la prévention des difficultés des entreprises – […]

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Le JT du 01/09/21
Le JT du 01/09/21

Publiée le 1 octobre 2021

– Exclure 80 directeurs de magasin de l’électorat – Généralisation de la facture électronique – […]

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Le JT du 30/09/21
Le JT du 30/09/21

Publiée le 30 septembre 2021

– Revenus fonciers – Contrôle URSSAF : redressement de 700 000 euros

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Le JT du 29/09/21
Le JT du 29/09/21

Publiée le 29 septembre 2021

– Réforme du droit des sûretés – Pension alimentaire en nature – Ouverture du contrat […]

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Le JT du 28/09/21
Le JT du 28/09/21

Publiée le 28 septembre 2021

– Requalification d’un temps partiel en temps plein – Crédit d’impôt pour abandon de loyers

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Le JT du 27/09/21
Le JT du 27/09/21

Publiée le 27 septembre 2021

– Déclarations de revenus souscrites en mode EDI – Aide du fonds de solidarité au […]

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Le JT du 24/09/21
Le JT du 24/09/21

Publiée le 24 septembre 2021

– IFI – Délai de prescription courant après la rupture – Affichage environnemental sur les […]

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Le JT du 23/09/21
Le JT du 23/09/21

Publiée le 23 septembre 2021

– Abus de CDD condamné au pénal – Dons aux associations cultuelles

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