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Le JT du 29/10/21
Le JT du 29/10/21

Publiée le 29 octobre 2021

– Prouver que le salarié a pris ses congés payés – Procédure de traitement de […]

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Le JT du 28/10/21
Le JT du 28/10/21

Publiée le 28 octobre 2021

– Prélèvement à la source – Accord-cadre sur la formation professionnelle

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Le JT du 27/10/21
Le JT du 27/10/21

Publiée le 27 octobre 2021

– Congé d’enseignement et de recherche – Imposition des certificats d’économie d’énergie – Procédure d’injonction […]

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Le JT du 26/10/21
Le JT du 26/10/21

Publiée le 26 octobre 2021

– Taux de TVA – Soumettre une prime à une condition de présence à l’effectif […]

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Le JT du 25/10/21
Le JT du 25/10/21

Publiée le 25 octobre 2021

– L’aide coûts fixes prolongée – Taxe sur les bureaux – Précis sur l’apprentissage sur […]

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Le JT du 22/10/21
Le JT du 22/10/21

Publiée le 22 octobre 2021

– Pourboires volontaires dans les HCR à l’horizon 2022 – Plus-values de cession de titres

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Le JT du 21/10/21
Le JT du 21/10/21

Publiée le 21 octobre 2021

– Congé sabbatique et décision de report – Paiement de la taxe d’habitation 2021 – […]

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Le JT du 20/10/21
Le JT du 20/10/21

Publiée le 20 octobre 2021

– Réduction d’impôt pour don – Cautionnement d’époux communs en biens – AGIRC-ARRCO

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Le JT du 19/10/21
Le JT du 19/10/21

Publiée le 19 octobre 2021

– Travailleurs transfrontaliers – Interdiction des emballages plastiques – Rembourser les tests covid-19 au titre […]

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