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Le JT du 20/02/23
Le JT du 20/02/23

Publiée le 20 février 2023

– Inaptitude : dispense de recherche de reclassement par le médecin du travail – Déclaration […]

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Le JT du 17/02/23
Le JT du 17/02/23

Publiée le 17 février 2023

– Preuve des heures supplémentaires – Obligations déclaratives des associations recevant des dons – Déplafonnement […]

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Le JT du 16/02/23
Le JT du 16/02/23

Publiée le 16 février 2023

– Frais de repas des exploitants individuels – Le rééchelonnement des PGE prolongé jusqu’à fin […]

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Le JT du 15/02/23
Le JT du 15/02/23

Publiée le 15 février 2023

– Recrutement et RGPD -Création d’un fichier national des forains – Relevés de comptes et […]

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Le JT du 14/02/23
Le JT du 14/02/23

Publiée le 14 février 2023

– Défaillances d’entreprises au 4e trimestre 2022 – Barème carburant 2022 – Maladie et logement […]

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Le JT du 13/02/23
Le JT du 13/02/23

Publiée le 13 février 2023

– Déclaration IFU des revenus mobiliers – Régularisation du dépôt des statuts au RCS – […]

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LE JT du 10/02/23
LE JT du 10/02/23

Publiée le 10 février 2023

– Cessation d’activité : une faute de l’employeur n’invalide pas forcément le licenciement – Clause […]

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LE JT du 09/02/23
LE JT du 09/02/23

Publiée le 9 février 2023

– Déclaration à la charge des propriétaires d’immeubles d’habitation – Convention sur le contrat de […]

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Le JT du 08/02/23
Le JT du 08/02/23

Publiée le 8 février 2023

– Un nouveau seuil d’usure depuis le 1er février 2023 – Crédit d’impôt recherche – […]

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