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Le JT du 12/04/23
Le JT du 12/04/23

Publiée le 12 avril 2023

– Régulation des « dark stores » – Saisie des rémunérations – Pacte Dutreil

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Le JT du 11/04/23
Le JT du 11/04/23

Publiée le 11 avril 2023

– Revenus fonciers – La fin du ticket de caisse repoussée au 1er août 2023 […]

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Le JT du 07/04/23
Le JT du 07/04/23

Publiée le 7 avril 2023

– Contrôle fiscal – Cessation d’activité : pas de rupture conventionnelle collective – Preuve de […]

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Le JT du 06/04/23
Le JT du 06/04/23

Publiée le 6 avril 2023

– Détachements de salariés en France : formalités modifiées – Baux commerciaux et professionnels : […]

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Le JT du 05/04/23
Le JT du 05/04/23

Publiée le 5 avril 2023

– L’enveloppe Soleau dématérialisée – Dirigeant partant en retraite – Sur quel salaire se calcule […]

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Le JT du 04/04/23
Le JT du 04/04/23

Publiée le 4 avril 2023

– Statistiques sur la TVA 2022 – Rupture conventionnelle : le salarié doit-il l’indemnité de […]

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Le JT du 03/04/23
Le JT du 03/04/23

Publiée le 3 avril 2023

– Un PSE doit prendre en compte les risques psychosociaux – Contrôle fiscal – Taux […]

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Le JT du 31/03/23
Le JT du 31/03/23

Publiée le 31 mars 2023

– Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif – Consulter les bulletins de paye de ses […]

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Le JT du 30/03/23
Le JT du 30/03/23

Publiée le 30 mars 2023

– Honoraires d’avocat engagés par un notaire – Fonds pour les droits de propriété intellectuelle […]

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