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Le JT du 20/04/23
Le JT du 20/04/23

Publiée le 20 avril 2023

– Heures de délégation hors temps de travail : juge compétent – Relations commerciales entre […]

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Le JT du 19/04/23
Le JT du 19/04/23

Publiée le 19 avril 2023

– Crédit d’impôt édition d’œuvres musicales – Négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs – Passer […]

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Le JT du 18/04/23
Le JT du 18/04/23

Publiée le 18 avril 2023

– Bail de courte durée – Outrage sexiste et sexuel : peines alourdies – Épargne […]

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Le JT du 17/04/23
Le JT du 17/04/23

Publiée le 17 avril 2023

– Cass. soc. 5 avril 2023, n° 21-24752 FB – CAA Toulouse 16 mars 2023, […]

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Le JT du 14/04/23
Le JT du 14/04/23

Publiée le 14 avril 2023

– Travaux mis à la charge du locataire commercial – Revenu des chauffeurs des plateformes […]

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Le JT du 13/04/23
Le JT du 13/04/23

Publiée le 13 avril 2023

– Jour de congé payé supplémentaire – Compte bancaire ouvert à l’étranger – Promesse unilatérale […]

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Le JT du 12/04/23
Le JT du 12/04/23

Publiée le 12 avril 2023

– Régulation des « dark stores » – Saisie des rémunérations – Pacte Dutreil

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Le JT du 11/04/23
Le JT du 11/04/23

Publiée le 11 avril 2023

– Revenus fonciers – La fin du ticket de caisse repoussée au 1er août 2023 […]

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Le JT du 07/04/23
Le JT du 07/04/23

Publiée le 7 avril 2023

– Contrôle fiscal – Cessation d’activité : pas de rupture conventionnelle collective – Preuve de […]

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