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Le JT du 25/07/23
Le JT du 25/07/23

Publiée le 25 juillet 2023

– Responsabilité d’une société vis-à-vis d’un visiteur blessé – Quelle convention collective s’applique ? – […]

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Le JT du 24/07/23
Le JT du 24/07/23

Publiée le 24 juillet 2023

– Licenciement pour inaptitude : pas d’indemnité compensatrice de préavis – Accompagnement fiscal des PME […]

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Le JT du 21/07/23
Le JT du 21/07/23

Publiée le 21 juillet 2023

– Résidence principale de l’entrepreneur en faillite – Entretiens professionnel et d’évaluation le même jour […]

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Le JT du 20/07/2023
Le JT du 20/07/2023

Publiée le 20 juillet 2023

– Réponse aux observations du contribuable – Télétravail transfrontalier – Aide aux entreprises affectées par […]

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Le JT du 19/07/23
Le JT du 19/07/23

Publiée le 19 juillet 2023

– Bornes de recharges pour véhicules électriques – Vente à emporter : indication de l’origine […]

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Le JT du 18/07/23
Le JT du 18/07/23

Publiée le 18 juillet 2023

– Suivi médical des salariés multi-employeur – Résiliation anticipée d’un bail – Garantie du vendeur […]

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Le JT du 17/07/23
Le JT du 17/07/23

Publiée le 17 juillet 2023

– Soldes d’été prolongés – Justificatifs de dons – Net social du bulletin de paye

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Le JT du 13/07/23
Le JT du 13/07/23

Publiée le 13 juillet 2023

– Audition des salariés par l’expert-comptable du CSE – Délai pour agir en paiement entre […]

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Le JT du 12/07/23
Le JT du 12/07/23

Publiée le 12 juillet 2023

– Taux de l’intérêt légal au 2nd semestre 2023 – Pacte Dutreil – Aucun changement […]

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