Publiée le 25 juillet 2023
– Responsabilité d’une société vis-à-vis d’un visiteur blessé – Quelle convention collective s’applique ? – […]
Lire la suite
Publiée le 24 juillet 2023
– Licenciement pour inaptitude : pas d’indemnité compensatrice de préavis – Accompagnement fiscal des PME […]
Lire la suite
Publiée le 21 juillet 2023
– Résidence principale de l’entrepreneur en faillite – Entretiens professionnel et d’évaluation le même jour […]
Lire la suite
Publiée le 20 juillet 2023
– Réponse aux observations du contribuable – Télétravail transfrontalier – Aide aux entreprises affectées par […]
Lire la suite
Publiée le 19 juillet 2023
– Bornes de recharges pour véhicules électriques – Vente à emporter : indication de l’origine […]
Lire la suite
Publiée le 18 juillet 2023
– Suivi médical des salariés multi-employeur – Résiliation anticipée dun bail – Garantie du vendeur […]
Lire la suite
Publiée le 17 juillet 2023
– Soldes dété prolongés – Justificatifs de dons – Net social du bulletin de paye
Lire la suite
Publiée le 13 juillet 2023
– Audition des salariés par l’expert-comptable du CSE – Délai pour agir en paiement entre […]
Lire la suite
Publiée le 12 juillet 2023
– Taux de l’intérêt légal au 2nd semestre 2023 – Pacte Dutreil – Aucun changement […]
Lire la suite