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Le JT du 11/09/23
Le JT du 11/09/23

Publiée le 11 septembre 2023

– Facture électronique – Délai pour agir en garantie des vices cachés – Bons d’achat […]

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Le JT du 08/09/23
Le JT du 08/09/23

Publiée le 8 septembre 2023

– Adhésion à un organisme de gestion agréé – Congés maternité, paternité ou adoption : […]

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Le JT du 07/09/23
Le JT du 07/09/23

Publiée le 7 septembre 2023

– Compte professionnel de prévention : améliorations par décrets – Pratiques illicites des salles de […]

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Le JT du 06/09/23
Le JT du 06/09/23

Publiée le 6 septembre 2023

– Accès à la justice payant pour les entreprises – Crédit d’impôt recherche – Retraite […]

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Le JT du 05/09/23
Le JT du 05/09/23

Publiée le 5 septembre 2023

– TVA sur les offres complexes – Retraite : fermeture des régimes spéciaux aux nouveaux […]

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Le JT du 04/09/23
Le JT du 04/09/23

Publiée le 4 septembre 2023

– Entreprises 11 à 20 salariés : élections du CSE en l’absence de candidats – […]

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Le JT du 28/07/23
Le JT du 28/07/23

Publiée le 28 juillet 2023

– IFI et locations meublées – Réforme des retraites : deux projets de décret sur […]

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Le JT du 27/07/23
Le JT du 27/07/23

Publiée le 27 juillet 2023

– Obligation vaccinale contre le covid-19 : que dit la cour de cassation ? – […]

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Le JT du 26/07/23
Le JT du 26/07/23

Publiée le 26 juillet 2023

– Frais de garde de jeunes enfants – Clause abusive entre professionnels – Obligation de […]

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