Publiée le 11 septembre 2023
– Facture électronique – Délai pour agir en garantie des vices cachés – Bons dachat […]
Lire la suite
Publiée le 8 septembre 2023
– Adhésion à un organisme de gestion agréé – Congés maternité, paternité ou adoption : […]
Lire la suite
Publiée le 7 septembre 2023
– Compte professionnel de prévention : améliorations par décrets – Pratiques illicites des salles de […]
Lire la suite
Publiée le 6 septembre 2023
– Accès à la justice payant pour les entreprises – Crédit dimpôt recherche – Retraite […]
Lire la suite
Publiée le 5 septembre 2023
– TVA sur les offres complexes – Retraite : fermeture des régimes spéciaux aux nouveaux […]
Lire la suite
Publiée le 4 septembre 2023
– Entreprises 11 à 20 salariés : élections du CSE en l’absence de candidats – […]
Lire la suite
Publiée le 28 juillet 2023
– IFI et locations meublées – Réforme des retraites : deux projets de décret sur […]
Lire la suite
Publiée le 27 juillet 2023
– Obligation vaccinale contre le covid-19 : que dit la cour de cassation ? – […]
Lire la suite
Publiée le 26 juillet 2023
– Frais de garde de jeunes enfants – Clause abusive entre professionnels – Obligation de […]
Lire la suite